Association de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre
Ecole Fidelis

Statuts juridiques APEL FIDELIS

L’APEL Fidelis est une association privée à but non lucratif régie par la loi de 1901 dont les membres sont les parents d’élèves inscrits à Fidelis Montreuil et ayant acquitté leur cotisation en début d’année scolaire.

Cette association est indépendante tant sur le plan politique que confessionnel.

L’association est administrée bénévolement par un conseil d’administration au nombre variable de membres selon les années.

Le conseil d’administration choisit en début de chaque année scolaire un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. (Cf. Rubrique Les membres)

Le bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois nécessaires selon les besoins (Cf. Rubrique Agenda) sur convocation du président. Il est tenu un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé au cours du conseil d’administration suivant.

Rôle des membres du bureau

– Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d’administration, et l’administre, assisté des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature au trésorier.

– Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les convocations et les procès-verbaux des délibérations, et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

– Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

 

 

Calendrier

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29

Newsletter